- procédure de recouvrement
- порядок оплаты
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
procédure de recouvrement
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Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
Injonction de payer en procédure civile française — En droit, l injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d obtenir d un juge un titre exécutoire (une ordonnance d injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. C est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui… … Wikipédia en Français
Procédures civiles d'exécution en France — Les procédures civiles d exécution (anciennement appelées voies d exécution) désignent l ensemble des procédures légales de droit privé, par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d un de ses droits. Les procédures civiles… … Wikipédia en Français
exécutoire — [ ɛgzekytwar ] adj. • 1337; bas lat. executorius → exécuteur ♦ Dr. Qui doit être mis à exécution; qui donne pouvoir de procéder à une exécution. Force exécutoire d un acte, qualité qui impose ou permet le recours à la force publique pour en… … Encyclopédie Universelle
ICP (informatique) — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… … Wikipédia en Français
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Infrastructure de gestion de clés — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… … Wikipédia en Français
Infrastructure de gestion des clés — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… … Wikipédia en Français
Infrastructure À Clés Publiques — Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants physiques (des ordinateurs, des… … Wikipédia en Français
